J.O. 167 du 21 juillet 2004
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Arrêté du 13 juillet 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administrative d'appel)
NOR : JUSA0400278A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2004, M. Sabroux (Didier), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre, en résidence à Basse-Terre, est muté au tribunal administratif de Nice à compter du 1er septembre 2004.